CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sur le site Les Pépites de Morgane, accessible à l'adresse lespepitesdemorgane.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Les Pépites de Morgane est exploité par :

HOLDING VIGNES
EURL au capital de 851 250 €
Siège social : 25 rue du 35ème Régiment d’Aviation, 69500 Bron, France
SIREN : 881 421 184
SIRET : 881 421 184 00022
RCS : Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR11 881421184
Code APE/NAF : 6630Z
Gérante : Morgane Vignes

E-mail : contactlespepitesdemorgane@gmail.com

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé par le client.

Les caractéristiques essentielles, la composition, la taille et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

4. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Le paiement est sécurisé par les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

6. DISPONIBILITÉ

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

7. LIVRAISON

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison sont ensuite généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi et le transporteur.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Les Pépites de Morgane de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.

Le client est responsable des frais de retour, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou qu'une erreur de préparation est imputable au vendeur.

Les produits retournés doivent être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

9. REMBOURSEMENT

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé lorsque les conditions légales prévoient une exception.

Si un produit est confectionné ou personnalisé spécifiquement à la demande du client, le droit de rétractation peut notamment être exclu dans les conditions prévues par la loi.

11. ÉCHANGES

Les échanges sont possibles sous réserve des stocks disponibles et selon les modalités indiquées sur le site.

Lorsqu'un échange n'est pas possible, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.

13. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le client reçoit un article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Les Pépites de Morgane dans les meilleurs délais.

Après vérification de la situation, une solution pourra être proposée conformément aux garanties légales applicables : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la réglementation.

14. RESPONSABILITÉ

Les Pépites de Morgane ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté du produit par le client.

Le vendeur ne peut également être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que pour assurer la relation client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Les Pépites de Morgane, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter Les Pépites de Morgane à l'adresse e-mail indiquée sur le site.

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information ou photographie utile au traitement de sa demande.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]

Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur et figurer sur le site ainsi que dans les CGV.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur.

20. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.